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Vous avez une idée de projet sur votre territoire ?

Dernière mise à jour : 28-07-2006

Les questions à se poser :

Quels sont les objectifs poursuivis ?
Quelles sont les grandes lignes directrices ?
L’idée ou le projet est il en cohérence avec les politiques territoriales
Quels sont les délais de réalisation souhaités ?
Une étude de faisabilité est-elle souhaitée.

En contactant le Pays Carcassonnais en amont, vous pouvez bénéficier de conseils méthodologiques pour affiner votre projet, savoir s’il est éligible à un soutien du pays ou constituer votre dossier.

Pour plus détail voici les 2 étapes à suivre :

Information spécifique :
Le maître d’ouvrage doit assurer au minimum 20 % du financement HT nécessaire à l’investissement

Etape 1 : Constitution du dossier

Tout porteur de projet doit faire une demande écrite au Président du Pays Carcassonnais sollicitant l’inscription de son projet au contrat cadre du Pays.
Il pourra ensuite constituer le dossier de demande de subventions.

Pays Carcassonnais
Fiche Inscription Au Contrat	Fiche d’inscription au contrat comprenant un descriptif sommaire du projet Modalités de mise en œuvre Calendrier de réalisation Coût prévisionnel et plan de financement (montant d’aides publiques sollicitée.)
Délibération	Délibération doit préciser les éléments suivants : Intitulé du projet, le coût total du projet, le plan de financement du projet, L’autofinancement apporté et son inscription au budget.
Notice explicative Descriptif précis du projet	Notice explicative du projet et de son contexte précisant : L’objet de l’opération et sa cohérence avec les axes stratégiques de développement, les objectifs poursuivis et les résultats attendus, le calendrier le coût prévisionnel
Plan de financement	Précisant le montant des demandes de subventions par financeurs
Devis	Les devis qui ont permis d’estimer le montant du projet
Dossier technique ou cahier des charges si étude	Avant projet effectué par le maître d’œuvre : plan des travaux envisagés
Echéancier	Etablir un calendrier précisant les différentes étapes du projet / début et fin de réalisation

Les pièces obligatoires à fournir pour inscrire le projet au contrat cadre du pays.

Etape 2 :

Les pièces complémentaires à fournir à chaque financeur sollicité si votre projet est retenu dans le contrat de pays.

Etat- Région- Département- Europe
Lettre de saisine / financeur	Lettre de saisine intitulé du projet, coût total HT et TTC Calendrier de réalisation Montant d’aide sollicité en pourcentage
Autres pièces complémentaires	suivant le type de dossier